PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS

première lecture

[n° 2003-1210 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

S'interroge sur les raisons d'une Europe à vingt-cinq. Position des nouveaux adhérents sur la crise irakienne. Mise en lumière de deux projets politiques. Ascendance d'une Europe conçue comme banlieue de l'Amérique au détriment d'une Europe européenne. Perte de crédibilité du modèle fédéral. Intégration souhaitable de la Turquie dans une Europe respectueuse de la souveraineté des nations. Crise de la conférence intergouvernementale, CIG. Espoir pour les pays souhaitant s'abstraire d'une Europe carcan : pacte de stabilité, concurrence acharnée, extension de majorités qualifiées. Utopie d'une politique extérieure et de sécurité commune. Relégation de l'Europe sociale. Perspectives inquiétantes du projet de Constitution européenne. Le groupe CRC demandera un référendum et votera contre. Nécessité de changer de cap et de construire l'Europe de demain par des coopérations renforcées. Rôle d'entraînement de la France et de l'Allemagne. Opportunité pour la France de prendre congé d'une certaine Europe en cas d'échec de la CIG. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)