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Interventions de M. Jean-Yves AUTEXIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004


première lecture


[n° 2003-1311 (5 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Défense :

Réponses à apporter à la menace du terrorisme. Prolifération des armes de destruction massive. Nécessité de la dissuasion. Problème de la fiabilité des simulations. Coopération européenne. (texte intégral du JO)
Souhaite que les dépenses du titre V ne soient pas comptabilisées dans les 3 % du pacte de stabilité budgétaire. (texte intégral du JO)