Interventions de M. Jérémy BACCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ

première lecture

[11 avril 2023]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école)

P. 3693 (texte intégral du JO)

Article 3 (Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants)

P. 3701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 60 (Opportunité d'ouverture d'un dispositif de pré-recrutement dès la licence - Rapport au Parlement)

P. 3706 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'un service public de soutien scolaire)

P. 3708 (texte intégral du JO)