Interventions de M. Jérémy BACCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

première lecture

[12 et 13 juin 2023]

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Discussion générale:

P. 5147 (texte intégral du JO)

Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 5155 (texte intégral du JO)

Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

P. 5159 (texte intégral du JO)

Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

P. 5167 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)

P. 5183 (texte intégral du JO)

Article 9 (Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public)

P. 5184 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)

P. 5245 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5251 (texte intégral du JO)