PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 mars 2004)]

Discussion générale:

Incompréhension des pays étrangers face à ce texte. Absence d'atteinte à la liberté de conscience. Neutralité confessionnelle et respect réciproque à l'école. Compatibilité de ce projet de loi avec l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Jurisprudence de la Cour de Strasbourg. (texte intégral du JO)