PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

deuxième lecture

[n° 2003-709 (21 juillet 2003)]

Discussion générale:

Satisfait de la simplification du régime du mécénat et des avancées apportées par l'Assemblée nationale. Regrette l'absence d'une réforme sur le statut des fondations. Le groupe de l'UC votera le texte en l'état. (texte intégral du JO)