PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS

première lecture

[n° 2003-1210 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Avec le groupe de l'UC, se déclare heureux de la ratification imminente du traité d'élargissement. Aspiration des dix nouveaux Etats à la poursuite collective de la construction européenne. Réflexion sur l'unification de l'Europe. Danger d'une Constitution sans adhésion des Français. Référendum indispensable à la construction d'une Europe démocratique. Nécessaire révision de la hiérarchie des objectifs par suite de l'élargissement. Urgence d'une politique extérieure et de sécurité commune. Gouvernance économique. Ajournement indispensable de la conférence intergouvernementale, CIG, en cas d'échec. Opportunité de rebâtir la politique agricole commune, PAC, sur le principe de la préférence communautaire. Mise en évidence des incohérences de la PAC actuelle avec la revendication des aides directes par les agriculteurs des PECO. Recherche souhaitable de cohésion par des politiques structurelles. Nécessité d'un vrai budget pour l'Union et d'une politique scientifique commune. Traduction du coût budgétaire de l'élargissement en terme d'investissement pour l'avenir. Défi de la mondialisation. Mise en oeuvre des solidarités nécessaires. Richesse de la diversité des peuples. (texte intégral du JO)