Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (8 avril 2005)]

Art. additionnels après l'art. 28

Sur l'amendement n° 62 de la commission (possibilité pour les départements de créer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement), soutient le sous-amendement n° 211 de Mme Jacqueline Gourault ; adopté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 158 (possibilité pour les départements de créer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement). (texte intégral du JO)