Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

première lecture

[n° 2006-387 (20 octobre 2005)]

Discussion générale:

Interprétation de la pratique des OPA comme un signe de croissance. Projet de loi visant à améliorer la transparence, la défense des intérêts et l'assainissement des pratiques. Processus démocratique de la transposition de la directive. Approbation du choix d'une réglementation effective et raisonnable plutôt que du protectionnisme. Nécessité de remédier à la fuite des capitaux et des compétences. Le groupe de l'UC-UDF votera le texte. (texte intégral du JO)