Question orale sans débat sur les lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Dominique BAILLY (mardi 1er décembre 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.