Interventions de M. Gérard BAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2016-1088 (14 et 21 juin 2016)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Création par ordonnance du compte personnel d'activité pour les agents des chambres consulaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)