PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (1er et 2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Perspective de la réforme de la politique de santé publique. Programme "santé publique et prévention", ébauche d'un futur projet annuel de performance. Déséquilibre entre les dépenses de prévention et de soins curatifs. Approbation des objectifs du programme. Mobilisation contre le cancer et création de l'institut national du cancer. Création de l'agence de biomédecine. Rationalisation des agences sanitaires et de l'offre de soins. Augmentation des subventions aux écoles privées de formation des professionnels paramédicaux. Interrogation sur les moyens d'endiguer le malaise des professions de santé. Articles 81 et 82 rattachés au budget de la santé. Avis favorable de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)
Conclusions de la commission d'enquête sur les drogues illicites. Inopérance de la loi de 1970. Absence de sanction du délit d'usage. Négligence de la prévention. Prise en charge insuffisante des toxicomanes. Discours du lobby favorable à la légalisation du cannabis. Nécessité de réagir à la banalisation de la consommation de stupéfiants. Enjeu de santé publique. Régression des dotations budgétaires de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, MILDT. Demande des précisions sur les objectifs et les moyens définis par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Poids du différend né de la crise irakienne entre la France et les Etats-Unis sur les relations internationales. Gravité du divorce au niveau des opinions publiques. Désamorçage urgent de l'anti-américanisme. Rétablissement de relations de confiance avec les alliés américains. Convergence indispensable face aux risques du terrorisme international et d'hostilité au monde occidental. Atouts de la France pour peser sur l'issue de la crise irakienne. (texte intégral du JO)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Préoccupations sécuritaires des Français et résultats positifs du dispositif gouvernemental. Augmentation des crédits. Interrogation sur le rôle des maires dans la politique de lutte contre l'insécurité. Evolution des missions des polices municipales. (texte intégral du JO)
Importance des policiers municipaux dans le dispositif de prévention et de sécurité et absence de réforme d'envergure de leur statut. (texte intégral du JO)