PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (5 et 6 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Sécurité sanitaire :

Financement des plans de réponse aux urgences sanitaires. Politique du médicament de l'AFSSAPS. Sous réserve de quelques observations, avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)
Lutte contre le sida. Infections nosocomiales. (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Rôle du maire en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance. Bilan de la LOPSI. Propositions de la mission d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté. Police de proximité. Vidéosurveillance. Formation des policiers municipaux au port d'une arme. Avec la majorité des membres du groupe du RDSE, votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)