Interventions de M. Julien BARGETON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L'ACCÈS AUX OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2021-1382 (20 mai 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 4096 (texte intégral du JO)

Article 5 (Désignation des membres de l'Arcom)

P. 4125 (texte intégral du JO)

Article 10 septies (nouveau) (Actualisation du seuil de concentration pour les réseaux de chaînes de télévision locale)

P. 4148 (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure)

P. 4152 (texte intégral du JO)

Article 14 (Procédure d'instruction devant l'Arcom)

P. 4155 (texte intégral du JO)

Article 16 (Renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure envers les sociétés de l'audiovisuel public)

P. 4156 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4174 (texte intégral du JO)