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Interventions de M. François BAROIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (6 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Effort de solidarité marqué par le montant des crédits. Soutien au développement des collectivités d'outre-mer. Continuité territoriale. Coopération régionale à Saint-Pierre-et-Miquelon. Evolution du statut institutionnel de Mayotte. Financement du RMI. Zone franche globale. Lutte contre le chômage. Financement du logement social. Conférence nationale du logement outre-mer. Travaux de la Commission nationale d'évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer. Contrôle de l'immigration clandestine. Service public de l'électricité dans les départements d'outre-mer. Favorable à la création d'un observatoire du pouvoir d'achat. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

S'oppose aux amendements de la commission n° II-25 (diminution des crédits de l'action "Logement" du programme "Conditions de vie outre-mer" pour réduire l'écart entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement) et n° II-24 (suppression de crédits du programme "intégration et valorisation de l'outre-mer" et affectation à l'action "logement" du programme "conditions de vie outre-mer"). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50 bis

Accepte les amendements identiques de la commission n° II-26, de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-78, de la commission des lois saisie pour avis n° II-120 et de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-194 (amélioration de l'information du Parlement). (texte intégral du JO)
Sur les amendements de Mme Lucette Michaux-Chevry, demande le retrait des n° II-166 (répartition de la dotation d'octroi de mer) et n° II-168 (adaptation des critères d'attribution de la dotation de développement rural pour les départements d'outre-mer) et accepte le n° II-167 (abaissement du seuil de population permettant à des groupements de communes de bénéficier du fonds d'investissement routier, FIR). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° II-226 de M. Jean-Paul Virapoullé (réaffectation des crédits non utilisés de la dotation de continuité territoriale au financement du passeport mobilité). (texte intégral du JO)