Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Bernard BARRAUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE


première lecture


[n° 2008-776 (2 et 3 juillet 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 11

Soutient l'amendement n° 263 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Sur l'amendement n° 755 , son sous-amendement n° 1063 ; retiré puis repris par Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)