Interventions de M. Bernard BARRAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (2 et 3 juillet 2008)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 11

Soutient l'amendement n° 263 de M. Dominique Mortemousque (application du nouvel indice de référence des loyers sur des locations d'habitation accessoires à un bail à ferme) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Sur l'amendement n° 755 de M. François Trucy (assouplissement du régime juridique de détention du capital des sociétés d'exercice libéral), son sous-amendement n° 1063  : exclusion des professions de santé du champ de cette mesure ; retiré puis repris par Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)