Interventions de M. Jérôme BASCHER (mercredi 3 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique vaccinale et l'innovation pharmaceutique française

Question d'actualité au Gouvernement sur les ouvertures et fermetures de classes (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur le temps d'activité et de repos des militaires

Question d'actualité au Gouvernement sur les ouvertures et fermetures de classes (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions de détention provisoire

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

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