Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

  Question préalable :

Sa motion n° 465 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Enjeu géostratégique fondamental. Dépendance énergétique de l'Union européenne. Dangers de la libéralisation. Risques de pénurie. Rappel historique du parcours énergétique de la France. Rôle et avenir d'EDF-GDF. (texte intégral du JO)

Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique)

Sur le paragraphe I de l'amendement n° 4 précité, ses sous-amendements n° 340, 344, 357, 361 et 365 ; rejetés ; ainsi que ses sous-amendements n° 348 et n° 353 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Sur le A du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, ses sous-amendements n° 383, 387, 391, 393 et 400 ; rejetés ; ainsi que les n° 379 et 392 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Sur le B du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, ses sous-amendements n° 403, 452, 411 et 424 ; rejetés ; ainsi que son sous-amendement n° 420 ; adopté. Soutient le sous-amendement n° 416 de M. Yves Coquelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur le B du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, ses sous-amendements n° 429, 435 et 438 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur le C du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, son sous-amendement n° 441 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur le D du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, ses sous-amendements n° 443 et 446 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° 4 de la commission (rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique) précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 457 : rédaction ; retiré. Craintes relatives aux fluctuations du prix de l'électricité. (texte intégral du JO)

  Intitulé du titre Ier A (Stratégie énergétique nationale) :

Son amendement n° 294 : nouvel intitulé de la division ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er A

Ses amendements n° 295  : objectifs du service public de l'électricité ; et n° 297  : objectifs du service public du gaz ; rejetés. (texte intégral du JO)
Souhait de changer le statut de l'EPIC. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 305 : procédure de consultation de la commission de régulation de l'énergie, CRE ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er A (Caractéristiques du service public de l'énergie)

Interrogation sur les projets de loi à venir. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Son amendement n° 336 : bilan du processus d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er bis (La maîtrise de la demande d'énergie)

Son amendement n° 460 : objectif de renforcement de l'efficacité énergétique ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Sur l'amendement n° 12 de la commission (inscription de la politique relative aux infrastructures de transport dans la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982), favorable aux sous-amendements de M. Roland Courteau n° 202, n° 199, n° 201, n° 204, n° 203 et n° 200 et aux sous-amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 143 et n° 144. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 13 de la commission (fiscalité des énergies), favorable au sous-amendement n° 145 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Nécessité d'accompagner le renouvellement du nucléaire par un développement des énergies renouvelables. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 206 de M. Roland Courteau (principes régissant les activités nucléaires). (texte intégral du JO)
Moyens pour la mise en oeuvre de l'EPR. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 2

Son amendement n° 315 : création d'un observatoire national des économies d'énergie ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect)

Refus de la création d'un marché des certificats d'économies d'énergie. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 324 : possibilité de mettre en demeure les personnes ne remplissant pas leurs obligations d'économies d'énergie ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 325 : suppression de la possibilité d'acquérir des certificats d'économies d'énergie ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 327 : repli ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 3

Son amendement n° 318 : suppression de l'ordonnance relative aux quotas d'émission de gaz à effet de serre ; rejeté. (texte intégral du JO)