PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2003

première lecture

[n° 2004-1268 (10 novembre 2004)]

Discussion générale:

Dérapage des finances publiques. Baisses d'impôts en faveur des plus favorisés. Perte de recettes. Réduction de la dépense publique. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)