Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

commission mixte paritaire

[n° 2004-1485 (22 décembre 2004)]

Discussion générale:

Texte hétéroclite. Nombreuses dispositions ajoutées ou inspirées par le Gouvernement. Défavorable à la réforme de la fiscalité des plus-values de cession de titres de participation. Course au profit néfaste. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)