Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

première lecture

[n° 2005-358 (8 février 2005)]

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Discussion générale:

Proposition revenant sur la décision de non-conformité du Conseil constitutionnel. Motivations affichées par la majorité. Rejet de l'analyse livrée par le Conseil des impôts sur la politique d'allègement fiscal. Compétence incontestable de ses membres. Volonté de la commission de créer un organisme plus libéral. Dégradation de la protection sociale. Accroissement des charges des collectivités locales. Obsession de la réduction des dépenses publiques. Débat sur la TVA sociale. Inefficacité de la politique gouvernementale de l'emploi. Le groupe CRC ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. unique

Nécessité d'un débat sur le modèle de société à construire. (texte intégral du JO)