Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (jeudi 27 février 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. 5 (Clarification des dispositions transitoires entre les plans d'occupation des sols, POS et les PLU)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 5

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 6 quater (Participation au raccordement des installations de production d'électricité)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 6 quater

• Intervention 14
• Intervention 15

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE. n° 2003-289 (dossier législatif)

• Intervention 16
• Intervention 17

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 11

• Intervention 18

Art. additionnels avant l'art. 12

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnels après l'art. 18

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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