Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

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Article additionnel avant l'article 14

Sur l'amendement n° 20 de la commission (codification), soutient le sous-amendement n° 180 de M. Charles Revet (hiérarchisation des objectifs de la gestion équilibrée de l'eau) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14

Soutient l'amendement n° 179 de M. Charles Revet (définition des bassins d'alimentation des captages et soumission à une autorisation pour tout prélèvement d'eau à usage non domestique) ; retiré. (texte intégral du JO)