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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21
Son amendement n° 62 : interdiction des mises en culture de variétés génétiquement modifiées pour un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée dans l'aire de cette appellation ; retiré. (texte intégral du JO)
