Interventions de M. Claude BELOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (25 et 28 novembre 2003)]

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Première partie :

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

Son amendement n° I-102 : augmentation de la redevance ; retiré. Nécessité d'augmenter les moyens de Radio France et de l'INA. Lutte contre la fraude. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Communication :

Érosion du lectorat de la presse écrite. Dysfonctionnement du fonds de modernisation de la presse ; examen du dossier par la commission des finances. Résultats satisfaisants de l'Agence France presse, AFP. Inquiétudes de la presse quotidienne régionale avec la création prochaine de télévisions de proximité. Création de nouveaux déséquilibres ; enjeu de l'information locale. Equilibre de France Télévisions trouvé grâce au contrat d'objectifs et de moyens. Impératif de maintien d'un audiovisuel public fort. Actualité du débat sur le montant de la redevance. Nécessité pour France 3 de travailler avec les collectivités territoriales. Intégration de Réseau France Outre-mer dans le dispositif de France Télévisions. Difficultés de Radio France. Numérisation urgente des archives de l'Institut national de l'audiovisuel, INA. Clarification de la situation de Radio-France internationale. Importance de la future chaîne française d'information internationale. Implantation de TV5. Intérêt du Sénat pour le débat audiovisuel. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

Art. 59 bis (Répartition de la redevance)

Son amendement n° II-23 : nouvelle répartition des recettes de la redevance entre les organismes du service public de l'audiovisuel ; adopté. Soutien marqué à l'INA. (texte intégral du JO)

Art. 74 ter (Transmission au Parlement du rapport d'activité du fonds de modernisation de la presse)

S'oppose à l'amendement n° II-21 de M. Ivan Renar (utilisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne pour soutenir l'AFP) et accepte l'amendement n° II-22 de M. Louis de Broissia (extension du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne nationale à la presse quotidienne régionale). (texte intégral du JO)
Éligibilité de l'AFP au fonds de modernisation pour des subventions d'équipement. (texte intégral du JO)