Interventions de Mme Esther BENBASSA (lundi 12 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 507 (Binationaux - Commission ou complicité d'un acte de terrorisme - Déchéance de nationalité)

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