PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT N° 6 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO À LA CONVENTION DU 28 FÉVRIER 1952 ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2016-653 (12 mai 2016)]