Interventions de M. Jacques BERTHOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE

deuxième lecture

[n° 2013-1168 (10 décembre 2013)]

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2321-1 et L. 2321-2 nouveaux du code de la défense - Renforcement du dispositif étatique en matière de cyberdéfense)

. (texte intégral du JO)