PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (4 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Confirmation de l'option nucléaire dans le secteur de l'énergie. Droit d'accès pour tous à une énergie de qualité sur l'ensemble du territoire. (texte intégral du JO)