Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PRÉCISANT LE DÉROULEMENT DE L'AUDIENCE D'HOMOLOGATION DE LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

première lecture

[n° 2005-847 (23 juin 2005)]

Discussion générale:

Procédure permettant de diminuer les délais de jugement et de désengorger les tribunaux correctionnels tout en garantissant les droits de la défense. Succès de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC. Précision apportée par ce texte quant au caractère facultatif de la présence du procureur de la République lors de l'audience publique au cours de laquelle le juge statue sur l'homologation de la peine. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité :

Intervient sur la motion n° 1 de M. Robert Badinter tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)