Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

première lecture

[n° 2007-1545 (31 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français. Droit pénitentiaire et modes de contrôle des prisons actuellement en vigueur. Délégués du Médiateur de la République. Rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Respect des engagements internationaux de la France et du protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture. Surpopulation carcérale. Rapport de M. Alvaro Gil-Robles sur le respect effectif des droits de l'homme en France. Etat du parc immobilier pénitentiaire français : exemple de Fleury-Mérogis. Réforme du système carcéral. (texte intégral du JO)

Article 6 (Pouvoirs d'investigation)

Intervient sur l'amendement n° 22 de M. Jean-René Lecerf (opposabilité du secret au contrôleur général). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera en faveur de ce projet de loi. (texte intégral du JO)