Interventions de Mme Danielle BIDARD-REYDET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (26 novembre, 1er et 5 décembre 2003)]

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Première partie :

Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Étape historique de la période 2003-2004 pour l'avenir de l'Europe. Importance de l'élargissement. Nécessité d'un autre mode de fonctionnement et d'un nouveau traité promouvant l'Europe de la paix, de la démocratie, de la solidarité et du progrès social. Négation de ces aspirations dans le projet de Convention pour l'avenir de l'Europe. Gravité des conséquences sur la vie des peuples. Mobilisation de milliers de participants au forum social européen contre l'Europe capitaliste. Adéquation du projet de budget avec les orientations de la Convention. Stagnation des crédits compromettant l'intégration des pays de l'Europe de l'Est. Refus de cautionner la construction d'une Europe à deux vitesses et l'absence de volonté d'endiguer la crise économique et sociale. Nécessité de consulter les Français par référendum. Attente d'une autre Europe. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC s'abstient sur l'article. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Affaires étrangères :

Journée d'action sociale historique. Revendication légitime de moyens financiers et humains à la hauteur des ambitions affichées. Richesse pour la France de la densité de son réseau. Préservation nécessaire du professionnalisme et de la stabilité des fonctionnaires diplomatiques. Amertume face à la réduction des effectifs et des indemnités de résidence et le blocage des carrières. Soutien souhaitable de la France à l'initiative de Genève avec l'Europe et le quartet. Implication vigoureuse en faveur des pays du Sud, notamment de l'Afrique, après l'échec du sommet de l'OMC à Cancun. Référendum souhaitable sur l'Europe en construction. Situation en Iraq. Risque de remise en cause de l'engagement positif de la France en raison de l'absence de moyens à hauteur de ses ambitions. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Défense :