PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2006-686 (7 mars 2006)]

Discussion générale:

Création d'une Haute Autorité de sûreté nucléaire. Cas du laboratoire de Bure. Préconisations du rapport de MM. Bataille et Birraux relatif aux recherches sur la gestion des déchets nucléaires. Manque d'information des élus et de la population. Volonté de faire progresser dans la transparence le projet industriel de Bure. (texte intégral du JO)