Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (2 et 9 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Profond traumatisme subi par le monde agricole et rural français. Préoccupations liées à la consolidation du revenu agricole. Pistes de réflexion concernant la SAFER, les baux précaires et révocables, les retraites agricoles, l'industrie du lait et la filière du bois. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 25

Souhaite l'adoption de l'amendement n° 354 de Mme Françoise Férat (possibilité de stocker des déchets dangereux dans des zones végétales AOC après délivrance d'une autorisation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat). (texte intégral du JO)

Art. 29 (Art. L. 621-1 à L. 621-5, L. 621-7, L. 621-12 et L. 621-13, L. 621-15, L. 621-18 et L. 621-19, L. 621-21 à L. 621-23, L. 621-26, L. 621-28 et L. 621-29, L. 621-32 à L. 621-34, L. 621-37 du code rural et article 14 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Nouvelle configuration des offices et création de l'Agence unique de paiement)

Son amendement n° 586 : mise en oeuvre du contrôle des aides communautaires sous la forme aléatoire et contradictoire et non pas systématique ; rejeté. Nécessité de supprimer le côté tatillon des contrôles. (texte intégral du JO)