Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

première lecture

[n° 2006-739 (30 et 31 mai 2006)]

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Discussion générale:

Intérêt particulier porté à la question en tant que représentant de la Meuse. Souligne l'importance d'une information impartiale, du caractère réversible du stockage et de la poursuite des recherches selon les trois axes évoqués par la loi Bataille. Regret de la réalisation d'un seul laboratoire souterrain. Conditions impératives à l'implantation d'un centre de stockage des déchets radioactifs à proximité de Bure : réversibilité du projet de stockage, autorisation de création par voie législative, contrôle du Parlement de l'évaluation faite par l'autorité administrative. Indispensable solidarité nationale en faveur des territoires concernés par la gestion des déchets radioactifs. Contribution nécessaire des entreprises liées à la filière nucléaire, au développement économique de la Meuse et de la Haute-Marne. Votera ce texte en espérant la prise en compte de ses propositions. (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (art. L. 542-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Régime juridique d'un centre de stockage en couche géologique profonde)

Ses amendements n° 37  : modalités du dépôt de la demande d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde ; rejeté ; et n° 38  : coordination ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Insiste sur l'importance de son amendement n° 37 précité qu'il maintient. (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Conditions de réversibilité du centre de stockage)

Son amendement n° 36 : dépôt d'un projet de loi autorisant la création d'un centre de stockage précédée d'une enquête et d'un débat publics et d'une consultation des collectivités territoriales ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 542-11 du code de l'environnement - Groupements d'intérêt public d'accompagnement économiques des territoires concernés par le laboratoire souterrain ou le centre de stockage)

Son amendement n° 39 : affectation du reliquat éventuel du produit de la taxe de diffusion technologique aux actions normalement financées par la taxe additionnelle d'accompagnement ; retiré. Favorable au sous-amendement n° 149 de M. Bruno Sido (augmentation de 50 à 80 % de la part fongible du produit des taxes) à l'amendement n° 27 de la commission (fongibilité du produit des taxes d'accompagnement du développement économique et de diffusion technologique). (texte intégral du JO)