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Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Crainte initiale des conséquences de ce texte sur la poursuite du progrès scientifique et technologique. Reconnaissance d'une écologie humaniste. Projet de loi définissant un mode de développement conciliant développement économique, progrès social et préservation de l'environnement. Principe de précaution et principe de prévention. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Ambiguïté des domaines d'intervention respectifs du principe de précaution et du principe de prévention. Explication. Encadrement du principe de précaution au cas par cas : mesures d'application prévues dans des lois spécifiques ultérieures. (texte intégral du JO)
Clarification du contenu du principe de précaution. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 3

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancée en matière d'écologie humaniste. Prise en compte indispensable de la dimension environnementale. Cohérence du vote conforme. Avenir du principe de précaution. La commission des affaires économiques approuve sans réserve ce projet de loi. (texte intégral du JO)