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Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR


première lecture


[15 et 23 mars 2005]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Modification de la proposition de directive "emploi et services" dite "directive Bolkestein". Texte en cours d'examen devant le Parlement européen. Volonté de simplification du droit d'établissement d'une entreprise européenne dans un autre Etat membre et d'amélioration de la prestation de services d'une entreprise d'un pays de l'Union européenne à un client d'un autre Etat membre. Débat sur l'application de la règle du pays d'origine ; application résiduelle de ce principe. Objectif économique de développement des services dans les échanges intracommunautaires. Proposition de directive inacceptable en l'état : exclusion indispensable des secteurs de la santé et de la culture de son champ d'application ; nécessité d'amélioration de la rédaction du texte prévoyant l'exclusion des services d'intérêt général ; fourniture préalable de conclusions d'études d'impact sectorielles ; maintien impératif du régime de déclaration ou d'autorisation des Etats d'accueil. Réécriture du texte par la commission européenne. Souhait d'apaisement des inquiétudes suscitées par l'ouverture de l'Europe à l'Est. La commission invite à l'adoption de la proposition de résolution assortie de ses amendements. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Évolution de la "directive services". Rencontre interparlementaire sur la stratégie de Lisbonne. Attention de la Commission européenne aux préoccupations françaises. Engagement d'un processus de réécriture complète de la proposition de directive. Abandon de la règle du pays d'origine quand il n'existe pas de socle d'harmonisation. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

S'oppose à la motion n° 21 tendant à opposer la question préalable. Instrumentalisation de la directive pour défendre le "non" au référendum. (texte intégral du JO)

Texte de la proposition de résolution

S'oppose aux amendements n° 18 et n° 19 . Accepte les amendements de la délégation saisie pour avis n° 1 et n° 2 , ainsi que les amendements n° 17 et n° 16 . (texte intégral du JO)
Estime l'amendement de la délégation pour l'Union européenne saisie pour avis n° 3 satisfait par l'amendement n° 16 précité. Sur les amendements de la délégation saisie pour avis, accepte les n° 4 et n° 7 après rectification et demande le retrait des n° 5 et n° 6 . (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Proposition de résolution allant dans le sens de la stratégie de Lisbonne. Rappel du taux de chômage et du premier rang de la France comme pays créateur de services au sein de l'Union. (texte intégral du JO)