Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable :

Compléxité de l'exercice d'appréhension de ce projet de loi de règlement pour 2005 dans l'esprit de la LOLF. Amélioration de la consommation des crédits de l'écologie et du développement durable. Interrogation sur l'état d'exécution des crédits de personnel en 2005. Satisfait de la mise en oeuvre de la stratégie nationale du développement durable à l'échelon local. Question sur l'élaboration d'un document de politique transversale retraçant l'ensemble des actions menées en matière de développement durable et sur les instruments d'évaluation des performances mis à la disposition du Parlement pour apprécier l'efficacité des politiques déconcentrées. (texte intégral du JO)