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Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Article 2 (art. L. 241-1 du code rural - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession de vétérinaire)

Soutient l'amendement n° 1 . (texte intégral du JO)