PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE
première lecture
[n° 2003-698 (10 et 11 juin 2003)]
Discussion générale:
Hommage au travail de la commission. Suppression du jour de non-chasse. Rôle des fédérations de chasseurs. Problème des dates de la chasse au gibier d'eau. Nécessité d'une autorégulation : prolifération des cervidés dans le parc national des Cévennes. Travail conjoint des représentants des chasseurs et des mouvements écologistes sur le projet de parc régional de Cerdagne-Capcir. Dépôt d'un amendement sur la chasse aux grives. (texte intégral du JO)Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement)
Défavorable à l'amendement n° 50 de M. Gérard Le Cam (possibilité pour les présidents d'associations et les administrateurs de déclencher, aux frais de la fédération, une contre-expertise comptable et financière une fois par an au maximum). (texte intégral du JO)Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)
Art. additionnels après l'art. 15 :
Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)
Art. additionnel avant l'art. 16
Art. additionnel après l'art. 16
Son amendement n° 17 : autorisation de la chasse à la tendelle ; retiré. (texte intégral du JO)