Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (19 et 20 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'art. 1er

Son amendement n° 215 : mode de valorisation des stocks pour les viticulteurs travaillant en caves particulières ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 24 quater (Crédit d'impôt pour les dépenses de conception engagées par les entreprises relevant des métiers d'art)

Art. additionnels après l'art. 39

Son amendement n° 90 : instauration du taux réduit de la TVA sur la restauration ; retiré. Assuré de la détermination du Gouvernement à se battre dans cette voie. (texte intégral du JO)