Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE

première lecture

[n° 2006-1254 (3 octobre 2006)]

Discussion générale:

Respect de la parole donnée par l'Europe. Traité d'adhésion très semblable à celui de l'entrée des dix nouveaux Etats membres en 2004. Nouveautés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Difficulté pour l'Union européenne de retrouver son élan au lendemain du "non" français. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)