Interventions de M. Jacques BLANC

  Débat sur la prise en charge de la dépendance :

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 32

Son amendement n° 106 : alignement du tarif de remboursement des chirurgiens exerçant en secteur 2, sans dépassement d'honoraires, sur ceux du secteur 1 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 41 (priorité) (art. L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique - Conditions d'exercice des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne)

Articles additionnels avant l'article 41

S'abstient sur l'amendement n° 205 de M. Jean-Jacques Jégou (garantie de l'accès, pour les assurés sociaux, au Web médecin). (texte intégral du JO)

Article 43 (art. L. 312-8 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Intervient sur l'amendement n° 433 de la commission (subordination des décisions de l'agence à l'avis d'un conseil scientifique indépendant). Satisfait de la reconnaissance de l'émergence des établissements médico-sociaux. (texte intégral du JO)

Article 44 (Amortissement des investissements immobiliers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Son amendement n° 226 : possibilité pour la CNSA d'affecter en 2007 une part des excédents de l'exercice 2006 au financement des investissements immobiliers des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Exonération du ticket modérateur pour les consultations de prévention destinées aux personnes âgées de plus de soixante-dix ans)

Article 50 (art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Fixation pour 2007 du montant de la dotation et du plafond de dépenses du fonds d'aide à la qualité des soins de ville et prolongation de sa participation à la mise en oeuvre du dossier médical personnel)

Question sur l'application de l'amendement n° 409 du Gouvernement (constitution du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins par fusion du FAQSV et de la dotation nationale de développement des réseaux) s'agissant des opérations de réseau concernant plusieurs régions. (texte intégral du JO)

Article 70 quater (priorité) (Création à titre expérimental d'une caisse multi-branches de sécurité sociale)

Son amendement n° 398 : extension de l'expérimentation d'une caisse multibranches de sécurité sociale à la MSA ; retiré. (texte intégral du JO)