Interventions de M. Paul BLANC (mercredi 14 avril 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Art. 14 (Art. L. 36-6 et L. 36-2 du code des postes et télécommunications - Pouvoir réglementaire de l'ART et obligation de discrétion de ses membres)

• Intervention 1

Art. 18 (Art. L. 37-1 à L. 37-3, L. 38, L. 38-1, L. 38-2 [nouveaux] du code des postes et des communications électroniques - Définition des marchés pertinents et obligations des opérateurs puissants sur un marché)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 40 bis (Art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Compétence du CSA en matière de recomposition des multiplexes de la télévision numérique terrestre)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 40 bis

• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 40 bis ou après l'art. 75

• Intervention 10

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