PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

  Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative :

Question sur la réalité du rattachement de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie solidaire, DIES, au ministère de la jeunesse et des sports. Annonce de la disparition de la DIES par le Premier ministre en 2005. Interrogation sur le montant des sommes mandatées par le ministère de la jeunesse et des sports pour les initiatives d'économie solidaire et sociale et leur utilisation. (texte intégral du JO)
Manque de lisibilité du secteur de l'innovation sociale. (texte intégral du JO)