PROPOSITION DE LOI TENDANT À HARMONISER LES TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE APPLICABLES À LA PRESSE IMPRIMÉE ET À LA PRESSE EN LIGNE n° 2014-237 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (lundi 17 février 2014)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.