Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

première lecture

[n° 2006-586 (11 et 12 mai 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH)

Soutient les amendements de M. David Assouline n° 28 (garantie pour les titulaires de contrats précaires d'une rémunération minimale équivalente au SMIC) ; n° 29 (application aux contrats d'engagement associatif des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail) ; et n° 32 (obligation d'un repos minimal hebdomadaire de 36 heures) ; rejetés. (texte intégral du JO)