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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS


première lecture


[21 novembre 2018]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 16561 (texte intégral du JO)
P. 16562 (texte intégral du JO)

Article 1er (Age d'éligibilité des sénateurs)

P. 16574 (texte intégral du JO)