Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES


première lecture


[20 février 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)

P. 2588 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)

P. 2591 (texte intégral du JO)
P. 2592 (texte intégral du JO)