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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19


première lecture


[n° 2020-734 (26 mai 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

P. 4441 (texte intégral du JO)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

P. 4460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

P. 4463 (texte intégral du JO)
P. 4464 (texte intégral du JO)